Ministère du Commerce de la
République populaire de Chine

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Organisation du MOFCOM

Le ministère du Commerce (MOFCOM) comprend au total 31 départements suivants : Direction générale (Secrétariat des représentants des négociations du commerce international de Chine), Département des ressources humaines, Département de la recherche politique, Département des affaires économiques générales, Département des traités et des lois, Département des finances, Département de supervision du marché, Département de la construction du système du marché, Département du développement de l'industrie de circulation, Département du fonctionnement du marché et de la promotion de consommation (Bureau national de coordination du pongé), Département du Commerce extérieur ( bureau national des importations et des exportations de produits mécaniques et électroniques), Département du commerce des services et du secteur des services commerciaux, Bureau de la sécurité industrielle et du contrôle des importations et des exportations, Département d'administration des investissements étrangers, Département des zones de libre-échange et des ports de libre-échange pilotes, Département des investissements à l'étranger et de la coopération économique, Bureau d’enquête et de recours commerciaux, Département des relations économiques et commerciales internationales, Département des affaires de l'OMC, Département des affaires asiatiques, Département des affaires de l'Asie de l'Ouest et de l'Afrique, Département des affaires eurasiennes, Département des affaires européennes, Département des affaires américaines et océaniennes, Département des affaires de Taiwan, Hongkong et Macao, Département de l'e-commerce et de l'informatisation, Département des affaires étrangères, Comité chargé des affaires du Parti pour le MOFCOM, Commission de contrôle de la discipline pour le MOFCOM, Groupe de contrôle de la discipline accrédité par la Commission centrale de contrôle de la discipline du PCC et Bureau des affaires officielles des fonctionnaires retraités.

Direction générale (Secrétariat du représentant pour les négociations du commerce international)

Fonctions principales :

I. Établir le système de travail du MOFCOM, se charger des fonctions administratives et contrôler l'application du travail annuel.

II. Être responsable du travail lié aux fonctions des bureaux et des départements, coordonner les affaires administratives et assister les membres du groupe dirigeant du MOFCOM à connaître la situation du travail global du Ministère.

III. Traiter les affaires désignées par les autorités supérieures comme le comité central du Parti et le Conseil des Affaires d'Etat et s'occuper des propositions des représentants de l'Assemblée nationale populaire et des motions des membres de la Conférence consultative politique du peuple chinois.

IV. Gérer les réunion du MOFCOM, organiser les réunions du groupe du Parti et les réunions des affaires du Ministère et les réunions générales importantes et contrôler l'application des décisions des réunions.

V. Assurer la permanence des affaires administratives et du travail confidentiel, se charger du travail de secrétariat du groupe dirigeant du Parti du Ministère et de ses membres et des cadres retraités de niveau ministériel et arranger les affaires des journées de réception du ministre.

VI. Établir les règlements sur les documents officiels et la gestion des sceaux et organiser leur application et se charger de la révision des documents officiels.

VII. Se charger du travail lié aux informations sur les affaires administratives et rédiger et publier le « Communiqué chinois de l'économie et du commerce vers l'extérieur ».

VIII. Le bureau de la presse du MOFCOM est établi dans la Direction générale, qui se charge des communications et de la diffusion d'informations et contrôle les publications du MOFCOM.

IX. Être responsable du travail lié à la protection des secrets, à la gestion des archives et des codes secrets ainsi qu'aux plaintes et visites de la population.

X. Etablir dans la Direction générale le Bureau de gestion des crises du Ministère qui se charge de gérer les crises dans le secteur commercial.

XI. Assurer la liaison et les communications avec les bureaux des envoyés spéciaux dans les différentes régions et se charger du travail lié aux mécanismes de communications entre le Ministère et les autorités locales.

XII. se charger des affaires administratives permettant au représentant pour les négociations du commerce international d'accomplir ses fonctions.

XIII. Traiter les autres affaires confiées par les membres du groupe dirigeant du Ministère.

Département des ressources humaines

Fonctions principales :

Se charger de la gestion des ressources humaines, la construction de l'équipe et la formation pour les départements, les unités relevant directement du Ministère et les services envoyés à l'étranger.

Département de la recherche politique

Fonctions principales :

Mener des études sur la tendance de la globalisation économique, la coopération économique régionale, le système du marché moderne et le mode de circulation moderne et faire des propositions dans ces domaines ; faire des recherches sur l'élargissement de l'ouverture sur l'extérieur et la réforme du système de circulation commerciale intérieur et extérieur, et donner des propositions et des avis appropriés ; faire des propositions politiques générales sur le perfectionnement du système du marché moderne.

Département des affaires économiques générales

Fonctions principales :

Organiser l'établissement des stratégies et des plans du développement du commerce intérieur et extérieur ainsi que de la coopération économique internationale ; contrôler et analyser le fonctionnement du commerce, étudier les problèmes importants dans le fonctionnement du commerce et le réajustement structurel et faire des propositions politiques concernées ; se charger du recueil des statistiques et de la publication des informations.

Département des traités et des lois

Fonctions principales :

Rédiger les projets des lois et les règlements ; proposer les avis sur l'harmonisation des règlements intérieurs dans le domaine économique et commercial avec les traités et accords économiques et commerciaux multilatéraux ou bilatéraux internationaux ; se charger des affaires concernées de l'élaboration des traités économiques et commerciaux internationaux ; examiner et approuver les documents de négociations tels que les traités et accords économiques et commerciaux multilatéraux et bilatéraux ; organiser les négociations extérieures des accords sur la propriété intellectuelle et la protection des investissements; se charger du réglement des différends ; vérifier la légalité des documents administratifs du Ministère ; se charger du travail concernant la révision administrative et la réponse administrative aux litiges.

Département des finances

Fonctions principales :

Étudier et proposer des avis politiques sur les impôts, les finances et les prix relatifs au travail du commerce; se charger de l'utilisation et la gestion des capitaux des activités, des fonds spéciaux et des fonds destinés à l'aide à l'étranger et préparer et soumettre le budget et le compte final et émettre le budget ; se charger de la gestion des actifs, de la construction de base et de la vérification des comptes internes du Ministère.

Département de supervision du marché

Fonctions principales :

I. Prendre l'initiative de coordonner la mise en ordre et la normalisation du marché et donner des propositions d'application en la matière ; établir et perfectionner le système d'alerte précoce, de surveillance et d'évaluation. Coordonner le travail visant à détruire le monopole sur le marché et dans certains secteurs et à lever le blocus régional.

II. Promouvoir l'établissement du mécanisme à long terme de la mise en ordre et la normalisation du marché et donner des propositions législatives ; coordonner l'application des lois entre différentes instances, resserrer les concordances entre l'application administrative de lois et la justice pénale et promouvoir le partage d'informations; établir et gérer le réseau de dénonciation et de recours sur l'ordre du marché.

III. Coordonner avec les autorités concernées pour lancer des actions spéciales et participer à la lutte contre les activités perturbant l'ordre du marché tel que la violation de la propriété intellectuelle, la fabrication et la vente des produits contrefaits et de mauvaise qualité et la fraude commerciale.

IV. Prendre l'initiative de la mise en ordre du marché dans le commerce intérieur et extérieur et la coopération économique internationale, établir les politiques à l'égard de la normalisation du marché, normaliser les affaires des entreprises commerciales et promouvoir le commerce équitable et la concurrence en ordre.

V. Promouvoir l'application administrative des droits dans le secteur commercial, établir les règlements normalisant l'application de lois et lancer des examens en la matière.

VI. Participer à la construction du système de crédibilité sociale, organiser des campagne de mobilisation sur la honnêteté, cultiver parmi les masses populaires le sens de la honnêteté et de la légalité et élever leur capacité de distinguer les vrais des faux, et mettre en valeur les presses et les opinions publiques et la surveillance de toute la société.

VII. Promouvoir la construction de crédibilité dans le secteur commercial, élaborer le plan du développement, organiser l'établissement des normes et des règlements, appliquer la supervision de crédibilité commercial par catégories et établir une plate-forme de service public sur la crédibilité du marché.

VIII. Guider la vente à crédit et établir des politiques en la matière et organiser leur application.

IX. Guider les autorités commerciales locales dans la mise en ordre du marché, l'applications administrative des droits concernant la crédibilité commerciale et la gestion des équipes du travail.

X. Contrôler la circulation des médicaments et établir les normes, les règlements et les politiques en la matière.

XI. Contrôler l'abattage des porcs.

XII. Établir des règlements sur le développement des ventes sans sites fixes et superviser la vente directe avec capitaux domestiques.

XIII. Prendre l'initiative de régulariser les activités de promotion des distributeurs en détail et d'établir des relations équitables entre les distributeurs et les fournisseurs.

XIV. Prendre l'initiative de contrôler la sécurité alimentaire et de l'établissement du système de traçabilité.

XV. Se charger d'autres affaires confiées par les membres du groupe dirigeant du Ministère.

Département de la construction du système du marché

Fonctions principales :

I. Établir les règlements et les politiques à l'égard de la promotion de la construction du système du marché intérieur et du développement du marché rural et urbain, et promouvoir l'établissement et la perfection du système moderne du marché uni, ouvert, concurrentiel et régulier.

II. Étudier et établir les stratégies du développement du marché intérieur, et élaborer les plans du développement du commerce intérieur ; guider la construction du marché de gros en produits de base et du système de circulation des marchandises importantes telles que les automobiles ; promouvoir la normalisation des marchés de marchandises de touts types ; aider les autorités concernées dans le développement du marché intérieur à terme.

III. Étudier et proposer les politiques visant à orienter les capitaux intérieurs et extérieurs vers la construction du système du marché, normaliser les processus de l'accès de l'investissement au marché dans le secteur commercial, organiser l'exécution des grands projets de construction du système du marché arrangés par les finances centrales et examiner et approver l'étude de faisabilité et l'établissement des projets d'investissements étrangers dans le secteur commercial.

IV. Stimuler le développement sain et régulier du commerce urbain, guider l'installation des sites commerciaux urbains et la construction du commerce communautaire et normaliser la construction des grands projets commerciaux urbains et des infrastructures de circulation.

V. Renforcer la construction des infrastructures du marché des produits agricoles et des logistiques de la chaîne froide, stimuler la coordination entre la production et la vente et le travail de l'achat direct chez les fermiers, promouvoir la construction et la perfection du système du marché rural et former et développer le marché rural ; établir les politiques visant à étendre les réseaux de transformation et de vente des produits agricoles, à améliorer les installations commerciales dans les régions rurales et à promouvoir la consommation rurale ; organiser le commerce en chaîne dans les régions rurales et construire les réseaux de circulation moderne.

VI. Élaborer et mettre en oeuvre les politiques de circulation des automobiles (nouveaux et d'occasion), superviser et gérer le secteur de circulation des automobiles en fonction des règlements en la matière, guider la gestion des automobiles mis au rebut, se charger du renouvellement des automobiles usées et normaliser le marché des automobiles et des matériaux de construction.

VII. exécuter d'autres affaires confiées par les ministres.

Département du développement de l'industrie de circulation

Fonctions principales :

I. Se charger de la gestion et la promotion du développement de l'industrie de circulation, et élaborer et appliquer les règlements concernés ; se charger des statistiques de ladite industrie.

II. Organiser et coordonner le projet et la rédaction des normes dans l'industrie de circulation, et promouvoir la normalisation de circulation et le développement des sciences et techniques dans cette industrie.

III. Faire des propositions des politiques à l'égard de l'approfondissement de la réforme du système de circulation et les mettre en oeuvre, guider la réforme des entreprises de circulation, former les grands groupes et entreprises et soutenir le développement des petites et moyennes entreprises commerciales et la protection et le développement des anciennes marques chinoises ; élaborer les politiques visant à associer l'industrie et le commerce, l'agriculture et le commerce ainsi que le commerce intérieur et extérieur.

IV. Promouvoir la construction des centres logistiques et développer leurs systèmes et former les entreprises logistiques professionnelles de la troisième partie.

V. Élaborer les politiques visant à réajuster et à perfectionner la structure de l'industrie de circulation et les mettre en oeuvre, et optimiser la répartition et la structure du commerce.

VI. Élaborer et appliquer les politiques à l'égard des modes de circulation moderne tels que l'exploitation en chaîne et le franchisage, promouvoir la modernisation des formes et de l'organisation de l'industrie de circulation ; guider le marketing des entreprises industrielles et commerciales.

VII. Contrôler et gérer les secteurs de circulation spéciaux tels que la vente aux enchères, l' hypothèque, la location, la circulation des marchandises d'occasion, l'approvisionnement en transport maritime et les boutiques hors taxes.

VIII. Promouvoir l'économie des énergies et la réduction des émissions dans l'industrie de circulation ; guider la généralisation des ciments en vrac et le recyclage des ressources renouvelables.

IX. Guider le développement de l'industrie de circulation des moyens de production et élaborer les plans de développement et les politiques en la matière.

X. Se charger du travail général du commerce intérieur.

XI. Se charger d'autres affaires confiées par les membres du groupe dirigeant du Ministère.

Département du fonctionnement du marché et de la promotion de consommation (Bureau national de coordination du pongé)

Fonctions principales :

I. Établir les règlements et les normes relatifs au fonctionnement du marché et organiser leur application.

II. Se charger du recueil des statistiques et du système de surveillance en matière du fonctionnement des marchandises sur le marché, établir le système de l'indice des statistiques, recueillir les données du fonctionnement du marché, surveiller et analyser le fonctionnement du marché et l'offre et la demande des marchandises, enquêter et analyser les prix des marchandises pour mettre en place la prévision et l'alerte précoce et orienter les informations ; étudier et proposer des politiques sur le fonctionnement du marché et la réglementation et organiser le règlement des problèmes importants dans le fonctionnement du marché.

III. Organiser la régulation du marché des articles de consommation importants et le contrôle de la circulation des moyens de production importants, établir et perfectionner le système de gestion de crises du marché des nécessités et gérer le stockage et réguler le marché des articles de consommation importants (viandes, sucre, thé vendu aux frontières, aliments en petits emballages, etc ) en vertu de ses attributions.

IV. Planifier la promotion de consommation dans le secteur commercial, proposer les mesures et les politiques sur la promotion de consommation dans le secteur commercial ; organiser la bonne coordination entre laproduction et la vente des marchandises importantes et régler les difficultés dans la vente et l'achat des produits agricoles.

V. Organiser et guider le Programme de garantie de la sûreté alimentaire à trois volets et se charger de la direction et la gestion de l'industrie de circulation des marchandises du « projet du panier des légumes ».

VI. Gérer la circulation des produits alcooliques et élaborer et appliquer les règlements, les normes et les politiques en la matière.

VII. Établir les plans et les politiques de développement de l'industrie du pongé, coordonner le développement de ladite industrie, organiser l'exploitation du marché intérieur et extérieur et le stockage de la soie grège.

VIII. Réguler la circulation du pétrole raffiné, contrôler et gérer la circulation du pétrole brut et du pétrole raffiné et coordonner le fonctionnement du stockage du pétrole commercial des entreprises.

IX. se charger d'autres affaires confiées par les membres du groupe dirigeant du Ministère.

Département du Commerce extérieur (bureau national des importations et des exportations de produits mécaniques et électroniques)

Fonctions principales :

Pour élaborer les mesures administratives et le catalogue des produits pour l’importation et l’exportation; pour prendre en charge la mise en œuvre du plan global pour l’importation et l’exportation de produits industriels importants, de matières premières et de produits agricoles importants, pour élaborer et mettre en œuvre les plans annuels pour les quotas d’importations et d’exportations de même que les quotas des tarifs douaniers; pour élaborer et mettre en œuvre les politiques sur l’appel d’offre pour les quotas d’importations et d’exportations; pour élaborer et mettre en œuvre les politiques et le catalogue concerné sur les importations et exportations de produits mécaniques, électroniques et de haute technologie ainsi que les exportations d’équipements complets d’usines et de commerce de transformation; pour élaborer et mettre en œuvre les politiques sur les appels d’offres pour l’importation de produits mécaniques et électroniques, et pour guider le développement du système de promotion du commerce extérieur.

Département du commerce des services et du secteur des services commerciaux

Fonctions principales :

I. Se charger du commerce des services ; élaborer les stratégies, les principes, les politiques et les plans relatifs au commerce des services et lancer du travail en la matière ; rédiger les règlements administratifs des autorités relatifs au commerce des services et les plans et politiques pour promouvoir l'exportation des services et les mettre en oeuvre.

II. Gérer l'import-export des technologies à l'échelon national ; rédiger les politiques et les règlements administratifs du commerce des technologies, élaborer le catalogue de l'import-export des technologies et les mettre en oeuvre ; contrôler en vertu de la loi l'import-export des technologies.

III. Prendre en charge le recueil des statistiques du commerce des services à l'échelon national ; élaborer le système du recueil des statistiques du commerce des services et les règlements administratifs et organiser leur application; recueillir, gérer, analyser et publier les statistiques du commerce des services.

IV. Se charger de la promotion du commerce des services à l'échelon national ; guider l'établissement du système de promotion du commerce des services et celui de construction des marques exportées du commerce des services, promouvoir la construction de la plate-forme du service public du commerce des services et organiser les activités de promotion en la matière ; promouvoir l'exportation dans des secteurs prioritaires du commerce des services.

V. Se charger du travail lié au mécanisme interministériel en matière du commerce des services et guider l'import-export du commerce des services dans différents secteurs et régions; participer aux négociations internationales bilatérales et multilatérales sur le commerce des services.

VI. Réglementer l'ordre du commerce des services et guider la construction du système de normalisation du commerce des services.

VII. Prendre en charge la promotion et la direction de l'industrie d'exposition. Guider et gérer les expositions économiques et technologies sur l'extérieur tenues à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire et les expositions non commerciales tenues à l'étranger.

VIII. Rédiger les politiques du développement du fret international ; se charger de l'enregistrement des entreprises de fret internationales ; participer aux négociations bilatérales et multilatérales sur les accords des logistiques et du transport.

IX. Rédiger et appliquer les politiques, les lois, les plans, les normes et les règlements relatifs au développement de la sous-traitance des services ; gérer les informations sur la sous-traitance des services à l'échelon national et guider la formation des talents dans ce secteur; diriger et gérer la construction des plates-formes telles que les villes de base, les parcs exemplaires et les entreprises-clefs de la sous-traitance des services.

X. Prendre en charge la gestion des secteurs des services commerciaux (y compris la restauration et industrie de l'hébergement).

XI. Se charger d'autres affaires confiées par les membres du groupe dirigeant du Ministère.

Bureau de la sécurité industrielle et du contrôle des importations et des exportations

Fonctions principales :

Pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et règles nationales en matière de contrôle des importations et exportations; pour délivrer des licences d’importation et d’exportation pour les biens et technologies à usage double conformément à la loi; pour établir et améliorer le mécanisme d’alerte de la sécurité industrielle, et pour être responsable des investigation sur la compétitivité industrielle ainsi que la réponse à et de l’évaluation de sécurité industrielle; pour diriger et coordonner la réponse à la sécurité industrielle.

Département d'administration des investissements étrangers

Fonctions principales :

I. Guider et gérer l'introduction des investissements étrangers à l'échelon national ; analyser et étudier la tendance de l'investissement transnational et la situation générale de l'investissement étranger dans le pays, faire rapport au Conseil des Affaires d'Etat sur l'évolution des investissements étrangers, coordonner les avis des autorités différentes et donner des propositions sur des aspects importants de l'introduction des IDE ; participer à l'établissement des stratégies de développement de l'utilisation des investissements étrangers, des plans à moyen et long terme et de l'objectif de l'optimisation de la structure industrielle et régionale.

II. Rédiger les lois et règlements relatifs à l'introduction de l'investissement étranger, élaborer et appliquer les règlements, les politiques et les plans de réforme en la matière et superviser et examiner leur application ; participer à l'élaboration et à la publication du « Catalogue d'orientation des investissements étrangers par secteurs d'activités » ; établir les politiques concernant le transfert des actifs, des actions et du droit de gestion aux hommes d'affaires étrangers ainsi que l'acquisition, l'exploitation forfaitaire et la location en la matière; élaborer les plans de l'utilisation de l'investissement étranger dans le secteur du commerce des services et organiser leur application en synergie avec les autorités concernées.

III. Administrer et guider l'examen, l'approbation et l'enregistrement de l'investissement étranger dans le pays ; examiner et approuver l'établissement, les contrats, les statuts et les modifications des entreprises à capitaux étrangers dont le montant est limité par l'Etat ou réglementées par les lois et règlements ; examiner et approuver les contrats, les statuts et les modifications importantes prescrites par les lois des grands projets investis par l'étranger ; examiner et approuver les projets d'investissement étranger dans le secteur de la circulation commerciale en coordination avec d'autres départements compétents.

IV. Recevoir et répondre aux demandes de fusion et acquisition des entreprises domestiques par les investisseurs étrangers; travailler avec d'autres instances concernées pour établir la conférence interministérielle sur l'examen de sécurité de la fusion et acquisition des entreprises domestiques par les investisseurs étrangers et participer à l'élaboration du catalogue d'examen de sécurité de la fusion et acquisition des entreprises domestiques par les investisseurs étrangers ; soumettre des cas faisant l'objet de l'examen de sécurité de la fusion et acquisition des entreprises domestiques par les investisseurs étrangers à la conférence interministérielle.

V. superviser l'application des lois et règlements, des contrats et des statuts par les entreprises avec l'investissement étranger et coordonner pour régler les problèmes dans le fonctionnement desdites entreprises ; se charger de l'examen annuel des entreprises investies par les capitaux étrangers ; se charger des statistiques et de l'analyse globale des investissements étrangers.

VI. Élaborer les stratégies, les plans et les normes de la promotion d'investissement, guider et gérer la promotion d'investissement à l'échelon national ; établir les mécanismes de promotion d'investissement bilatéral et multilatéral et lancer du travail en la matière et dresser les activités transrégionales de la promotion d'investissement et de la propagande des politiques d'accueil des capitaux étrangers ; coordonner la position chinoise sur les sujets concernant l'investissement dans les négociations bilatérales, multilatérales et régionales, élaborer les plans de négociations, se charger des négociations avec l'étranger et participer aux négociations des accords sur la protection d'investissement bilatéral.

VII. Guider et coordonner le travail des zones de coopération économique nationale telles que les zones de développement économique et technique, les parcs industriels de Suzhou et les zones de coopération économique frontalières (transfrontalières) et élaborer et appliquer les stratégies, les politiques et les lois et règlements de développement ; se mettre en contact avec les zones économiques spéciales telles que les zones économiques spéciales, les zones franches générales, ports francs et les zones de sous-traitance orientée vers l'export sur l'introduction de l'investissement étranger.

VIII. Étudier les politiques promouvant l'ouverture régionale sur l'extérieur et coordonner et stimuler l'ouverture frontalière et d'autres régions de tous types.

IX. Étudier, élaborer et mettre en oeuvre les plans et politiques de l'introduction de l'investissement étranger et de la coopération d'investissement des régions ; guider et coordonner la construction des plates-formes telles que les centres de promotion d'investissement du transfert industriel et les parcs pilotes et optimiser la répartition géographique des investissements étrangers ; coordonner, guider et superviser le dépôt de plainte des entreprises à capitaux étrangers.

X. Se charger d'autres affaires confiées par les ministres.

Département des zones de libre-échange et des ports de libre-échange pilotes

Fonctions principales :

Les principales responsabilités du Département des zones de libre-échange et des ports de libre-échange pilotes sont les suivantes: coordonner et faire progresser le développement des zones de libre-échange et des ports de libre-échange pilotes; organiser la recherche sur les institutions et les systèmes; formuler des recommandations de politique connexes; organiser la formulation et la mise en œuvre du plan global de construction des zones de libre-échange et des ports de libre-échange pilotes; entreprendre des travaux concrets dans le cadre du mécanisme de coordination interministérielle.

Département des investissements à l'étranger et de la coopération économique

Fonctions principales :

I. Organiser et coordonner l'application de la stratégie dite « aller à l'extérieur »; guider et gérer les affaires des investissements à l'étranger et de la coopération économique à savoir le commerce de transformation et la recherche et développement à l'étranger, la coopération en matière de ressources à l'étranger, l'entreprise des travaux à forfait à l'étranger et la prestation des services à l'étranger (y compris l'emploi à l'étranger des citoyens).

II. Rédiger les lois et règlements relatifs aux investissements à l'étranger et à la coopération économique extérieure et élaborer les règlements administratifs et le système de garantie et de contrôle ; coopérer avec les autorités concernées pour proposer des politiques de promotion sur le plan des finances, des assurances, des devises et de l'entrée et la sorite du territoire ; élaborer et appliquer les stratégies et les plans de développement des affaires des investissements à l'étranger et de la coopération économique extérieure.

III. Examiner et approuver en fonction des lois les investissements (à l'exception du type financier) des entreprises domestiques à l'étranger et les superviser ; élaborer et appliquer les normes et les mesures d'administration des investissements à l'étranger et de la coopération économique des entreprises domestiques (y compris l'emploi à l'étranger), et mettre en ordre les investissements à l'étranger et la coopération économique.

IV. Superviser et analyser le fonctionnement des investissements à l'étranger et de la coopération économique, et établir et appliquer le système des statistiques des investissements directs à l'étranger, de l'entreprise des travaux à forfait et de la prestation des services.

V. Étudier et élaborer la planification, la répartition et les politiques d'appui des projets stratégiques importants et coordonner la mise en place des projets.

VI. Établir les mesures d'évaluation des résultats et de l'inspection annuelle des investissements à l'étranger et les mesures de gestion par échelons et par catégories des entreprises exécutant des travaux à forfait à l'étranger et organiser l'application de ces mesures ; guider l'évaluation des niveaux de crédibilité des entreprises dans la prestation des services à l'étranger.

VII. Mener des échanges et des coopérations bilatéraux et multilatéraux en matière des investissements à l'étranger et de la coopération économique, établir des mécanismes correspondants et discuter et mettre en place les projets de coopération intergouvernementale ; établir le système des communications avec les entreprises et les industries importantes et diriger la mise en oeuvre des projets des investissements à l'étranger et de la coopération économiques importants.

VIII. Coopérer avec d'autres services concernés pour prendre en charge la protection de sécurité et le traitement des urgences à l'étranger dans les investissements à l'étranger et la coopération économique ; se charger de la protection des droits et intérêts de la prestation des services à l'étranger (y compris les employés à l'étranger).

IX. Guider, organiser et coordonner les affaires relatives à la construction des zones de coopération économique et commerciale à l'étranger.

X. Se charger des affaires relatives au crédit acheteur à l'exportation préférentiel.

XI. Guider et gérer la formation à l'égard des investissements à l'étranger et de la coopération économique ; guider la promotion des investissements à l'étranger et de la coopération économique.

XII. Se charger d'autres affaires confiées par les membres du groupe dirigeant du Ministère.

Bureau d’enquête et de recours commerciaux

Fonctions principales :

Pour prendre en charge le travail concernant le commerce équitable dans les importations et les exportations; pour enquêter sur les politiques commerciales discriminatoires, les lois et les règlements à l’encontre des exportations de la Chine et tenir les consultations et négociations relatives; pour prendre en charge le travail d’enquête sur les dommages à l’industrie et organiser la mise en œuvre des mécanismes concernés; pour établir le mécanisme de précaution d’un commerce équitable dans les importations et les exportations; pour guider et coordonner la réponse et le travail concernés envers l’anti-dumping, l’anti-subvention et les mesures de protectionnisme contre les exportations chinoises.

Département des relations économiques et commerciales internationales

Fonctions principales :

Élaborer et appliquer les politiques économiques et commerciales multilatérales et régionales ; traiter les relations avec les organisations économiques et commerciales multilatérales et régionales ; organiser l'application des stratégies des zones de libre-échange ; organiser les négociations économiques et commerciales multilatérales et régionales et sur les zones de libre-échange ; prendre en charge les affaires de gestion de la partie chinoise dans le cadre de la coopération économique et technique de la part des organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies ; gérer l'aide gratuite et les dons multilatéraux et bilatéraux donnés à la Chine (à l'exclusion des dons dans le cadre de la coopération financière par les gouvernements étrangers et les organisations financières internationales).

Département des affaires de l'OMC

Fonctions principales :

Organiser les négociations multilatérales et bilatérales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ; se charger des affaires du mécanisme du règlement des différends dans l'OMC ; prendre en charge l'examen politique, l'information et la consultation en matière du commerce et de l'investissement dans l'OMC ; promouvoir la normalisation de l'import-export.

Département des affaires asiatiques

Fonctions principales :

Établir et appliquer les stratégies, les plans et les politiques du développement de la coopération économique et commerciale avec les pays (territoires) à sa charge ; établir les mécanismes de la commission conjointe ou mixte économique et commerciale bilatérale ou intergouvernementale dans la région ; organiser les négociations économiques et commerciales bilatérales et régionales ; traiter les affaires importantes dans les relations économiques et commerciales entre les pays (territoires) ; superviser l'application des accords économiques et commerciaux des gouvernements étrangers, faire une représentation officielle extérieure et aider les entreprises chinoises à obtenir l'accès aux marchés étrangers ; administrer les activités économiques et commerciales avec les pays sans relations diplomatiques.

Département des affaires de l'Asie de l'Ouest et de l'Afrique

Fonctions principales :

Établir et appliquer les stratégies, les plans et les politiques du développement de la coopération économique et commerciale avec les pays (territoires) à sa charge ; établir les mécanismes de la commission conjointe ou mixte économique et commerciale bilatérale ou intergouvernementale dans la région ; organiser les négociations économiques et commerciales bilatérales et régionales ; traiter les affaires importantes dans les relations économiques et commerciales entre les pays (territoires) ; superviser l'application des accords économiques et commerciaux des gouvernements étrangers, faire une représentation officielle extérieure et aider les entreprises chinoises à obtenir l'accès aux marchés étrangers ; administrer les activités économiques et commerciales avec les pays sans relations diplomatiques.

Département des Affaires eurasiennes

Fonctions principales :

Le Département des Affaires eurasiennes est responsable des affaires relatives aux 12 pays suivants: la Russie, l’Ukraine, la Bielorussie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, le Turkménistan, le Tadjikistan, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, l’Arménie, et la Moldavie.

Pour élaborer des stratégies de développement, des programmes et des politiques à l’égard de la coopération commerciale et économique avec les pays et régions concernés et organiser leur mise en œuvre; pour mettre en place des mécanismes de commissions économique et commerciale bilatérales et régionales conjointes ou mixtes; pour organiser des négociations commerciales et économiques bilatérales ou régionales; pour traiter les grands problèmes dans les relations économiques et commerciales avec les pays et régions concernés; pour superviser la mise en œuvre des accords économiques et commerciaux multilatéraux et bilatéraux signés entre des gouvernements étrangers et la Chine, et mener des négociations avec des parties étrangères sur les questions relatives; pour assister les entreprises chinoises dans leurs efforts pour avoir accès aux marchés étrangers; et pour réglementer les activités économiques et commerciales avec les pays sans relations diplomatiques avec la Chine.

Département des Affaires européennes

Fonctions principales :

Le département des Affaires européennes est compétent pour les questions relatives aux pays suivants: tous les pays auparavant à la charge du département des Affaires européennes à l’exception des 12 pays désormais à la charge du département des Affaires eurasiennes dont la Russie. Il prendra également la responsabilité de Chypre, qui était auparavant à la charge du département des Affaires asiatiques.

Pour formuler des stratégies de développement, des programmes et des politiques à l’égard de la coopération commerciale et économique avec les pays et régions concernés et organiser leur mise en œuvre; pour mettre en place des mécanismes de commissions économique et commerciale bilatérales et régionales conjointes ou mixtes; pour organiser des négociations commerciales et économiques bilatérales ou régionales; pour traiter les grands problèmes dans les relations économiques et commerciales avec les pays et régions concernés; pour superviser la mise en œuvre des accords économiques et commerciaux multilatéraux et bilatéraux signés entre des gouvernements étrangers et la Chine, et mener des négociations avec des parties étrangères sur les questions relatives; pour assister les entreprises chinoises dans leurs efforts pour avoir accès aux marchés étrangers; et pour réglementer les activités économiques et commerciales avec les pays sans relations diplomatiques avec la Chine.

Département des affaires de l'Amérique et de l'Océanie

Fonctions principales :

Établir et appliquer les stratégies, les plans et les politiques du développement de la coopération économique et commerciale avec les pays (territoires) à sa charge ; établir les mécanismes de la commission conjointe ou mixte économique et commerciale bilatérale ou intergouvernementale dans la région ; organiser les négociations économiques et commerciales bilatérales et régionales ; traiter les affaires importantes dans les relations économiques et commerciales entre les pays (territoires) ; superviser l'application des accords économiques et commerciaux des gouvernements étrangers, faire une représentation officielle extérieure et aider les entreprises chinoises à obtenir l'accès aux marchés étrangers ; administrer les activités économiques et commerciales avec les pays sans relations diplomatiques.

Département des affaires de Taiwan, de Hongkong et de Macao

Fonctions principales :

Établir et exécuter les plans et les politiques du développement de la coopération économique et commerciale avec les régions administratives spéciales de Hong Kong, de Macao et de Taiwan ; organiser les négociations économiques et commerciales avec les autorités concernées des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao et les institutions autorisées de Taiwan ; coopérer avec les autorités concernées pour mener les négociations et l'application des relations économiques et commerciales plus étroites avec les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao ; coordonner et résoudre les problèmes importants dans le travail économique et commercial en matière de Taiwan et élaborer le plan du commerce direct avec Taiwan ; prendre l'initiative de traiter les sujets à l'égard de Taiwan dans le secteur économique et commercial bilatéral et multilatéral ; gérer et guider le commerce avec Taiwan et coordonner l'administration de l'investissement des hommes d'affaires taiwanais.

Département de l'e-commerce et de l'informatisation

Fonctions principales :

I. Établir les plans de développement de l'e-commerce et élaborer et appliquer les politiques de promotion de l'informatisation des entreprises et de l'exploitation du marché intérieur et extérieur via l'e-commerce ; soutenir l'application de l'e-commerce des petites et moyennes entreprises et promouvoir le développement sain de l'e-commerce face aux consommateurs tel que l'achat en ligne.

II. Promouvoir la construction du système des services de l'e-commerce et établir le système des statistiques et de l'évaluation de l'e-commerce.

III. Élaborer les normes et les règles relatives à l'e-commerce ; organiser et participer aux négociations, dialogues et échanges sur les règles et les normes de l'e-commerce ; promouvoir la coopération internationale de l'e-commerce.

IV. Élaborer et appliquer les plans et les règlements à l'égard de la construction informatique du commerce intérieur et extérieur et dans la coopération économique internationale.

V. Organiser la construction de l'e-gouvernement dans le domaine commercial, élaborer le plan global et les mesures de gestion de services électroniques du Ministère du Commerce ; élaborer et superviser l'application des mesures de gestion du partage d'informations sur l'internet interne du Ministère; se charger de l'établissement, du contrôle et de la réception des projets de services électroniques du Ministère; superviser le fonctionnement stable et fiable du système du réseau électronique du Ministère.

VI. Prendre en charge la bureautique des départements, des bureaux des envoyés spéciaux dans les provinces et des bureaux de l'économie et du commerce à l'étranger.

VII. Se charger de la planification, de l'établissement et de l'exploitation du système des services publiques des informations commerciales ; être responsable de la planification, de la construction et de la gestion du site web du Ministère du Commerce.

VIII. Organiser la construction des systèmes de l'alerte précoce de l'import-export, du fonctionnement du marché et de l'observation de l'offre et demande des marchandises.

IX. Participer aux affaires concernant l'informatisation nationale et le projet des douanes d'or et coordonner les grands sujets dans l'informatisation des services concernés.

X. Organiser des formations et des échanges sur l'informatisation dans le domaine du commerce.

XI. Se charger d'autres affaires confiées par les membres du groupe dirigeant du Ministère.

Département des affaires étrangères

Fonctions principales :

Élaborer les règlements des affaires étrangères du Ministère ; se charger du travail en matière des affaires étrangères.

Comité chargé des affaires du Parti pour le MOFCOM

Fonctions principales :

Prendre en charge les affaires du Parti des départements, des bureaux locaux des envoyés spéciaux et des unités dépendant directement du Ministère à Beijing.

Commission de contrôle de la discipline pour le MOFCOM

En conformité avec l’Avis d'application de l'administration centralisée de la Commission centrale de contrôle de la Discipline du PCC, du Département de l'Organisation du CC du PCC, du Bureau de la Commission centrale des Organigrammes et Effectifs et du ministère de la Supervision, sur les institutions accréditées par la Commission centrale de contrôle de la Discipline du PCC et le ministère de la Supervision, les attributions et les responsabilités des institutions accréditées sont comme suivantes :

I. Superviser et examiner la manière dont les départements et les organisations filiales du ministère du Commerce mettent en application les lignes, principes, politiques et résolutions du Parti, obéir aux lois et règlements d’Etat, et mettre en application les décisions du conseil des Affaires d’Etat.

II. Superviser et examiner la manière dont la direction et les membres du Parti et de l’Administration du ministère du Commerce assurent la discipline politique du Parti, mettent en œuvre le centralisme démocratique sélectionnent et nomment les responsables de haut rang, développent un système de responsabilité pour améliorer le style de travail du Parti et bâtissent un ministère irréprochable et honnête.

III. Mener, après approbation, les vérifications initiales concernant les violations des règles disciplinaires par les dirigeants et membres du Parti et de l’administration au ministère du Commerce ; participer aux enquêtes pour violations des règles disciplinaires par la direction et les membres du Parti et de l’Administration au ministère ;et enquêter sur infractions disciplinaires par les responsables ayant le niveau de directeur-général et sur les autres affaires importantes.

IV. Assister la direction et les membres du Parti et de l’Administration du ministère du Commerce dans l’organisation et la coordination des départements et organisations filiales sur l’amélioration du style de travail du Parti et sur le travail contre la corruption.

V. Recevoir les dénonciations contre la direction du Parti, des membres du Parti et d'autres membres sous la supervision administrative dans le ministère du Commerce, et traiter les appels provenant des membres du Parti et d'autres membres sous la supervision administrative dans le ministère du Commerce contre les sanctions qu'ils reçoivent.

VI. Assumer d’autres tâches données par la Commission centrale de contrôle de la Discipline du PCC et le ministère de la Supervision.

Bureau des affaires officielles des fonctionnaires retraités

Fonctions principales :

Se charger des affaires officielles des fonctionnaires retraités des départements et des bureaux et guider la retraite des fonctionnaires des unités dépendant directement du Ministère.

Groupe de contrôle de la discipline accrédité par la Commission centrale de contrôle de la discipline du PCC

Les attributions et les responsabilités des institutions accréditées par la Commission centrale de contrôle de la discipline du PCC:

En conformité avec l'Avis d'application de l'administration centralisée de la Commission centrale de contrôle de la Discipline du PCC, du Département de l'Organisation du CC du PCC, du Bureau de la Commission centrale des Organigrammes et Effectifs et du ministère de la Supervision, sur les institutions accréditées par la Commission centrale de contrôle de la Discipline du PCC et le ministère de la Supervision, les attributions et les responsabilités des institutions accréditées sont comme suit :

Superviser et examiner la manière dont les départements et les organisations filiales du ministère du Commerce mettent en application les lignes, orientations, politiques et résolutions du Parti, obéir aux lois et règlements d’Etat, et mettre en application les décisions du conseil des Affaires d’Etat.

Superviser et examiner la manière dont le groupe dirigeant du Parti et l'équipe dirigeante administrative du ministère du Commerce assurent la discipline politique du Parti, mettent en œuvre le centralisme démocratique, sélectionnent et nomment les responsables de haut rang, développent un système de responsabilité pour améliorer le style de travail du Parti et bâtissent un ministère irréprochable et honnête.

Mener, après approbation, les vérifications initiales concernant les violations des règles disciplinaires par les dirigeants et membres du Parti et de l’administration du ministère du Commerce ; participer aux enquêtes pour violations des règles disciplinaires par la direction et les membres du Parti et de l'Administration du ministère ; et enquêter sur infractions disciplinaires commises par les responsables ayant le niveau de directeur-général et sur les autres affaires importantes.

Assister le groupe dirigeant du Parti et l'équipe dirigeante administrative du ministère du Commerce dans l’organisation et la coordination des départements et organisations filiales dans l’amélioration du style de travail du Parti et dans le travail de lutte contre la corruption.

Recevoir les plaintes visant les organisations du Parti, des membres du Parti et d'autres membres sous supervision administrative au sein du ministère du Commerce, et traiter les appels provenant des membres du Parti et d'autres membres sous supervision administrative au sein du ministère du Commerce contre les sanctions qui leurs sont infligées.

Assumer d’autres tâches fixées par la Commission centrale de contrôle de la Discipline du PCC et le ministère de la Supervision.

Comité consultatif pour la politique économique et commerciale

Le ministère du Commerce a établi le Comité consultatif pour la politique économique et commerciale le 19 juillet 2011. Il a pour mission d’améliorer le mécanisme de prise de décisions concernant les grands enjeux stratégiques pour le développement du commerce, de tirer pleinement parti du rôle consultatif des think tanks et d’aider le ministère à prendre de meilleures décisions. Il est chargé de mener des recherches sur les tendances commerciales en Chine et à l’étranger et sur les grandes questions d’importance globale et stratégique pour le travail du ministère, ainsi que d’émettre des avis sur les stratégies et plans pour le développement du commerce en Chine.

Add: 2, Avenue Dong Chang' an, Pékin, R.P.C (100731)
Tel: +86-10-53771359     Fax: +86-10-53771311

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